Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de service d'importation fournies par <strong>Alpha Import Exchange</strong> (filiale de A.Onoseke House Investment RDC) à ses clients acheteurs. Elles prévalent sur tout document contradictoire.

2. Devis et Acceptation

Le devis établi par notre partenaire fournisseur est communiqué au client via la plateforme. L'acceptation du devis vaut commande ferme et engage le client au paiement de l'acompte de 60%.

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (EUR) et s'entendent FOB ou CIF selon le devis.

  • Acompte 60% : exigible à la validation de la commande
  • Solde 40% : exigible à la confirmation de livraison
  • Paiement par carte bancaire ou prélèvement SEPA via Stripe
  • Commission Alpha Import Exchange : 10% du montant total

4. Délais de Livraison

Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif. Alpha Import Exchange s'engage à une obligation de moyens et ne saurait être tenu responsable des retards dus aux transports maritimes, aux formalités douanières, ou à des cas de force majeure.

5. Transport et Douane

Le transport est organisé par nos partenaires logistiques. Les droits de douane et taxes locales sont à la charge du client acheteur, sauf stipulation contraire dans le devis. Alpha Import Exchange assiste le client dans ses démarches douanières.

6. Réception et Réclamations

Le client dispose de 48 heures après réception pour émettre une réclamation via la plateforme. Passé ce délai, la marchandise est réputée conforme. Toute réclamation doit être accompagnée de preuves photographiques.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux prestations de services B2B, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes d'importation fermes. L'acompte versé n'est pas remboursable sauf en cas de non-exécution avérée imputable à Alpha Import Exchange.

8. Propriété Intellectuelle

Les documents (devis, certificats, rapports) fournis par Alpha Import Exchange restent notre propriété intellectuelle. Le client s'interdit de les diffuser à des tiers sans notre accord écrit.

9. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes est soumis au droit de la République Démocratique du Congo. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Kinshasa sont seuls compétents.